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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DOMIAL
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MULTIHABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

MULTIHABITAT
DOMIAL GIE

Numéro de dépôt :
3506097
Date de dépôt :
08/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2017
MULTIHABITAT de DOMIAL

Présentation de la marque MULTIHABITAT

Déposée le 8 juin 2007 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DOMIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MULTIHABITAT »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DOMIAL domicilié(e) 12a Rue de Mulhouse,68180 HORBOURG-WIHR - 68180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 269 285 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMIAL domicilié(e) 12a Rue de Mulhouse,68180 HORBOURG-WIHR - 68180 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTIHABITAT est expirée depuis le 8 juin 2017.

DOMIAL a également déposé les autres marques suivantes : ALSACE HABITAT , LA MATINEE DES INITIATIVES , LOGEAL


DOMIAL GIE - 12a Rue de Mulhouse,68180 HORBOURG-WIHR - 68180 - France - SIREN 452269285


DOMIAL - 12a Rue de Mulhouse,68180 HORBOURG-WIHR - 68180 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.